Évaluation et mise en cohérence des outils de la Commission locale de l’habitat : AIVS et ALFADI
La Commission Locale de l’Habitat (CLH) de Rennes Métropole possède des spécificités à l’échelle du département : elle est à la fois une instance locale du Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) d’Ille-et-Vilaine et, dans le même temps, elle fait partie intégrante du Programme Local de l’Habitat (PLH). Elle peut être considérée comme dérogatoire sur le département en étant sous la responsabilité de Rennes Métropole, délégataire de l’Etat et du Conseil général (relogement prioritaire, FSL, PDALPD…). L’une de ses particularités à l’échelle départementale est de disposer d’outils considérés comme performants visant à proposer des solutions pour le logement / relogement des plus défavorisés. L’AIVS et ALFADI sont de ceux-là.
Outils de la CLH, ALFADI et l’AIVS ont été conçues et créées à une période où la problématique de l’accès et du maintien dans le logement des personnes défavorisées émergeait tout en accédant à des formes de reconnaissance : ALFADI, créée en 1989 en associant les acteurs locaux et l’ADOHlm, un an avant la loi Besson relative à la mise en œuvre du droit au logement instituant les PDALPD et les FSL (et donc le financement de l’accompagnement social lié au logement), l’AIVS créée en 1994, année où la marque AIVS® a été déposée à l’INPI, concomitamment au rattachement de ces dernières à la FAPIL.
Depuis près de vingt ans pour ALFADI et quinze ans pour l’AIVS, ces organisations sont passées d’un statut « d’organisations expérimentales » à celles « d’organisations référentes » et ce, bien au-delà de leur territoire d’intervention. Ce passage s’est fait dans le cadre d’une évolution sensible du contexte initial :
- un environnement réglementaire, législatif et institutionnel qui a fortement évolué depuis les années 1990,
- une évolution des modalités d’intervention,
- des équipes qui se sont renforcées,
- la connaissance / reconnaissance de ces structures, de leur positionnement, de leur rôle vis-à-vis des partenaires et des besoins repérés.
Cette évolution importante du contexte initial a déjà été prise en compte par ces structures qui ont cherché à s’adapter, à évaluer leurs pratiques et leur positionnement.
Dans ce contexte, Rennes Métropole souhaitait disposer d’un diagnostic sur le fonctionnement global de ces deux structures afin de pouvoir définir des axes prioritaires d’évolution.